Mentions Légales

1. Informations légales

Nom de l’entreprise : SAS DAPHNÉ
Nom commercial : Péniche Équité
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : [montant en euros]
Siège social : 2 quai de la Tournelle 75005 Paris
Adresse e-mail : bonjour@peniche-lequite.com
Hébergeur du site : IONOS

2. Propriété intellectuelle

Le site web de la péniche Équité et l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de SAS DAPHNÉ, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

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7. Droit applicable

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